Ressources

Convention cadre de labellisation 2026 (ESC50) :

Il s’agit de la convention-cadre pluriannuelle adressées aux structures labellisées "lead" menant des activités de volontariat. Cette convention-cadre encadre donc les droits et devoirs associés à la labellisation "lead" sur une période pluriannuelle.

• Modèle de convention-cadre (N.B. référez-vous au document signé avec l'Agence) : fixe les droits et devoirs des entités labellisées par l'Agence au titre du CES, pendant la période de validité du label : consulter
• Annexe I Conditions générales des conventions-cadres : consulter
• Annexe II : plan d'action approuvé par l'Agence (pour les labels leads soumis à partir de 2023) : consulter

Projets de volontariat (ESC51) : 

• Modèle de convention de subvention : fixe les règles pour l'ensemble des projets financés en cohérence avec le guide du programme 2026, les parties, l'objet, la durée et les modalités de reporting : consulter
• Annexe I financière : cette annexe détaille le budget éligible (N.B. référez-vous au document signé avec l'Agence)
• Annexe II Règles applicables aux coûts éligibles : précise les règles d'éligibilité, les modalités de calcul et les modalités de justification des coûts pouvant donner lieu au remboursement des coûts encourus des projets de volontariat (coûts de gestion de projet, frais de coaching, coûts exceptionnels, le cas échéant) : consulter
• Annexe III Taux applicables : précise les taux applicables en 2026 pour les coûts unitaires et réels éligibles présentés dans l'annexe II : consulter
• Annexe IV Modèle de convention entre bénéficiaires et participants : modèle d'accord entre l'organisation et le participant. Ce modèle peut être complété par l'organisation participante pour répondre à ses besoins spécifiques. Cet accord est obligatoire pour les activités de volontariat individuel et recommandé pour les équipes de volontaires. Il fixe les droits et obligations ainsi que les conditions générales applicables au soutien octroyé pour l'exécution de l'action de volontariat : consulter
• Annexe V Règles spécifiques : précise les droits et devoirs associés à l'exécution du projet ainsi que les modalités de reporting, de contrôle et de versement du solde: consulter

Projets de solidarité (ESC30) :

• Modèle de convention de subvention : fixe les règles pour l'ensemble des projets financés en cohérence avec le guide du programme 2026, les parties, l'objet, la durée et les modalités de reporting : consulter
• Annexe I financière : cette annexe détaille le budget éligible (N.B. référez-vous au document signé avec l'Agence)
• Annexe II Règles applicables aux coûts éligibles : précise les règles d'éligibilité, les modalités de calcul et les modalités de justification des coûts pouvant donner lieu au remboursement des coûts encourus des projets de solidarité (coûts de gestion de projet, frais de coaching, coûts exceptionnels, le cas échéant) : consulter
• Annexe III Taux applicables : précise les taux applicables en 2025 pour les coûts unitaires et réels éligibles présentés dans l'annexe II : consulter
• Annexe V Règles spécifiques : précise les droits et devoirs associés à l'exécution du projet ainsi que les modalités de reporting, de contrôle et de versement du solde: consulter