Annexes aux conventions de subvention 2024
Alors que seule la convention de subvention encadre les projets de solidarité, il existe deux niveaux de conventionnement pour les activités de volontariat du Corps européen de solidarité :
- Une convention-cadre pluriannuelle liée au label (réservée aux structures labellisées "lead") ;
- Des conventions de subvention annuelles, dans cet article est présentée celle encadrant les projets financés au titre de la demande de subvention 2024 (vous pouvez également consulter les documents pour les demandes de subvention 2021, 2022 et 2023).
1. Convention cadre de labellisation 2024 (ESC50) :
Applicable aux activités de volontariat, la convention-cadre encadre les droits et devoirs associés à la labellisation "lead" sur une période pluriannuelle.
- Modèle type de convention-cadre (N.B. référez-vous au document signé avec l'Agence) ;
- Annexe I Conditions générales des conventions-cadres : fixe les droits et devoirs des entités labellisées par l'Agence au titre du CES, pendant la période de validité du label.
- Annexe II Le plan d'action approuvé par l'Agence (pour les leads soumis à partir de 2023)
2. Conventions de subvention 2024 :
Ces conventions sont liées aux demandes de financement déposées au titre des rounds 2023 et fixent les règles pour les projets financés par l'ensemble des projets financés, en cohérence avec le guide du programme de la même année.
Projets de solidarité (ESC30) :
- Modèle de convention de subvention : fixe les parties, l'objet, la durée et les modalités de reporting (N.B. référez-vous au document signé avec l'Agence) ;
- Annexe I annexe financière : extraite de PMM, cette annexe détaille le budget éligible approuvé par l'Agence suite à votre demande de financement (N.B. référez-vous au document signé avec l'Agence) ;
- Annexe II Règles applicables aux coûts éligibles : précise les règles d'éligibilité, les modalités de calcul et les modalités de justification des coûts pouvant donner lieu au remboursement des coûts encourus au titre des projets de solidarité (coûts de gestion de projet, frais de coaching, coûts exceptionnels, le cas échéant) ;
- Annexe III Taux applicables : précise les taux applicables en 2023 pour les coûts unitaires et réels éligibles présentés dans l'annexe II ;
- Annexe V Règles spécifiques : précise certains droits et devoirs associés à l'exécution ainsi que les modalités de reporting, de contrôle et de versement du solde.
Projets de volontariat (ESC51) :
- Modèle de convention de subvention : fixe les parties, l'objet, la durée et les modalités de reporting ;
- Annexe I annexe financière : extraite de PMM, cette annexe détaille le budget éligible approuvé par l'Agence suite à votre demande de financement (N.B. référez-vous au document signé avec l'Agence) ;
- Annexe II Règles applicables aux coûts éligibles : précise les règles d'éligibilité, les modalités de calcul et les modalités de justification des coûts pouvant donner lieu au remboursement des coûts encourus au titre des projets de solidarité (coûts de gestion de projet, frais de coaching, coûts exceptionnels, le cas échéant) ;
- Annexe III Taux applicables : précise les taux applicables en 2023 pour les coûts unitaires et réels éligibles présentés dans l'annexe II ;
- Annexe IV Modèle de convention entre bénéficiaires et participants : la Commission européenne met à disposition des entités bénéficiaires du Corps européen de solidarité un modèle d'accord entre l'organisation et le participant. Ce modèle peut être complété par l'organisation participante pour répondre à ses besoins spécifiques. Cet accord est obligatoire pour les activités de volontariat individuel et recommandé pour les équipes de volontaires. Il fixe les droits et obligations ainsi que les conditions générales applicables au soutien octroyé pour l'exécution de l'action de volontariat.
- Annexe V Règles spécifiques : précise certains droits et devoirs associés à l'exécution ainsi que les modalités de reporting, de contrôle et de versement du solde.