Ressources

1. Convention cadre de labellisation 2023 (ESC50) :

Applicable aux activités de volontariat, la convention-cadre encadre les droits et devoirs associés à la labellisation "lead" sur une période pluriannuelle.

• Modèle type de convention-cadre (N.B. référez-vous au document signé avec l'Agence) ;
• Annexe I Conditions générales des conventions-cadres : fixe les droits et devoirs des entités labellisées par l'Agence au titre du CES, pendant la période de validité du label.
• Annexe II Le plan d'action approuvé par l'Agence (pour les leads soumis en 2023)

2. Conventions de subvention 2023 :

Ces conventions sont liées aux demandes de financement déposées au titre des rounds 2023 et fixe les règles pour les projets financés par l'ensemble des projets financés, en cohérence avec le guide du programme de la même année.

Projets de solidarité (ESC30) :

• Modèle de convention de subvention : fixe les parties, l'objet, la durée et les modalités de reporting (N.B. référez-vous au document signé avec l'Agence) ;
• Annexe I annexe financière : extraite de PMM, cette annexe détaille le budget éligible approuvé par l'Agence suite à votre demande de financement (N.B. référez-vous au document signé avec l'Agence) ;
• Annexe II Règles applicables aux coûts éligibles : précise les règles d'éligibilité, les modalités de calcul et les modalités de justification des coûts pouvant donner lieu au remboursement des coûts encourus au titre des projets de solidarité (coûts de gestion de projet, frais de coaching, coûts exceptionnels, le cas échéant) ;
• Annexe III Taux applicables : précise les taux applicables en 2023 pour les coûts unitaires et réels éligibles présentés dans l'annexe II ;
• Annexe V  Règles spécifiques : précise certains droits et devoirs associés à l'exécution ainsi que les modalités de reporting, de contrôle et de versement du solde.

Projets de volontariat (ESC51) : 

• Modèle de convention de subvention : fixe les parties, l'objet, la durée et les modalités de reporting ;
• Annexe I annexe financière : extraite de PMM, cette annexe détaille le budget éligible approuvé par l'Agence suite à votre demande de financement (N.B. référez-vous au document signé avec l'Agence) ;
• Annexe II Règles applicables aux coûts éligibles : précise les règles d'éligibilité, les modalités de calcul et les modalités de justification des coûts pouvant donner lieu au remboursement des coûts encourus au titre des projets de solidarité (coûts de gestion de projet, frais de coaching, coûts exceptionnels, le cas échéant) ;
• Annexe III Taux applicables : précise les taux applicables en 2023 pour les coûts unitaires et réels éligibles présentés dans l'annexe II ;
• Annexe IV Modèle de convention entre bénéficiaires et participants : la Commission européenne met à disposition des entités bénéficiaires du Corps européen de solidarité un modèle d'accord entre l'organisation et le participant. Ce modèle peut être complété par l'organisation participante pour répondre à ses besoins spécifiques. Cet accord est obligatoire pour les activités de volontariat individuel et recommandé pour les équipes de volontaires. Il fixe les droits et obligations ainsi que les conditions générales applicables au soutien octroyé pour l'exécution de l'action de volontariat.
• Annexe V Règles spécifiques : précise certains droits et devoirs associés à l'exécution ainsi que les modalités de reporting, de contrôle et de versement du solde.

Autres documents à télécharger :

• Notice d'information à la préparation du conventionnement - R1 2023. Cette notice présente les modalités de préparation du conventionnement entre les bénéficiaires et l'Agence : mise à jour des informations sur la plateforme, vérification de la capacité opérationnelle et financière, définition du préfinancement, demande de garantie de bancaire, etc. Il souligne également quelques obligations qui incombent au porteur de projet pendant la mise en oeuvre de son projet.
• Pas à Pas signature électronique Convention - Docusign. Suite à une demande de subvention, les entités bénéficiaires reçoivent de l'Agence une notification d'acceptation. Depuis 2023, les entités bénéficiaires sont ensuite invités à signer une convention sous format électronique. Ce Pas-à-Pas a pour objectif de vous accompagner dans cette procédure en détaillant les différentes étapes de cette signature et les actions à mener.