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Soumis par Clemence le June 20, 2022

Annexes aux conventions de subvention

Une fois la décision d’attribution de la subvention prise, les bénéficiaires reçoivent une convention de subvention qu’il convient
d'imprimer en  deux exemplaires, de faire  signer par le représentant légal et de renvoyer à l’Agence dans les 30 jours suivant la date de réception .

Labellisation (ESC50) : annexe pour la convention-cadre de labellisation (ESC50) : à télécharger ici.

Projets de solidarité (ESC30) à télécharger :

 

Projets de volontariat (ESC51) à télécharger :