Annexes aux conventions de subvention 2021
Une fois la décision d’attribution de la subvention prise, les bénéficiaires reçoivent une convention de subvention qu’il convient
d'imprimer en deux exemplaires , de faire signer par le représentant légal et de renvoyer à l’Agence dans les 30 jours suivant la date de réception .
Labellisation (ESC50) : annexe pour la convention-cadre de labellisation (ESC50) : à télécharger ici.
Projets de solidarité (ESC30) à télécharger :
- Annexe I Conditions générales
- Annexe III Règles financières et contractuelles ESC30
- Annexe IV taux applicables aux contributions unitaires