Ressources

1. Calendrier

Les candidatures au label de qualité (ESC50) peuvent être soumises en continu pendant la période de programmation. Les organisations introduisent des formulaires de candidature pour un rôle ou pour les deux, en remplissant les sections pertinentes pour les rôles du label de qualité qu’elles souhaitent obtenir.

L’agence a fixé des dates internes d’instruction :

• Les labels LEAD déposés avant le 1er avril 2025, 12h (heure de Paris) seront notifiés début juillet 2025 au plus tard.
• Les labels LEAD déposés avant le 1er septembre 2025, 12h (heure de Paris) seront notifiés début janvier 2026 au plus tard. 

2. Critères d’attribution et pondération

Le label de qualité simple comprend deux rôles en fonction du ou des rôles que l’organisation souhaite jouer dans le processus:

• Rôle d’accueil – couvre toute la gamme des activités liées à l’accueil de participants au Corps européen de solidarité, y compris l’élaboration d’un programme d’activités pour le jeune et l’orientation et le soutien du participant pendant toutes les phases du projet, le cas échéant;
• Et/ou Rôle de soutien – suppose de soutenir, préparer et/ou former les participants avant le départ, d’assurer une médiation entre ceux-ci et leurs organisations d’accueil et/ou d’apporter un soutien aux participants à leur retour.

Les demandes de label simple ne répondent pas à une échelle de notation, elles peuvent soit être validées ou soit refusées. Elles sont évaluées sur la base des critères suivants:

• Pertinence
• Qualité des mesures
• Capacité organisationnelle

Le label de qualité LEAD ou « chef de file » est l’unique porte d’entrée pour obtenir des financements de projets de volontariat. Ce rôle ne peut être attribué de manière indépendante, les organisations doivent valider un label de qualité pour l’accueil/le soutien afin de pouvoir agir en tant que Lead ou « chef de file ». Les organisations qui parviennent à obtenir ce type de label de qualité pourront accéder des financements simplifiés pour des projets de volontariat, sous réserve de la disponibilité du financement et des évaluations des performances.

Les demandes de labels LEAD doivent répondre aux critères de labels simples susmentionnés et aux deux critères supplémentaires suivants :

• Approche stratégique (50 points)
• Gestion et coordination du projet (50 points)

Pour être éligible à une candidature du label de qualité LEAD ou « chef de file », les organisations candidates doivent avoir été légalement établies au moins 1 ans avant la candidature. De plus, la candidature doit obtenir au moins 60 points et au moins la moitié du score pour chaque critère.

3. Durée de validité

Le label de qualité est attribué pour la durée complète de la période de programmation, pour autant que les exigences continuent d’être respectées. Le label de qualité reste valide jusqu’à la fin de la dernière activité dans laquelle l’organisation est impliquée en tant que partenaire, qui est mise en œuvre au moyen d’une subvention couvrant la période de programmation actuelle. Les agences nationales contrôlent le respect des obligations et peuvent procéder à des réévaluations périodiques (monitoring).

4. Enveloppe budgétaire disponible

L’enveloppe budgétaire annuelle 2025 pour financer les Projets de volontariat des organisations labellisés LEAD est de 10 083 635 euros, voir appel à projet financements CES 2025. Une redistribution des crédits peut être réalisée en fin d’année en cas de reliquat de budget sur les autres lignes budgétaires du programme Corps européen de solidarité. 

5. Ressources documentaires

Plusieurs sources d’informations sont à votre disposition:

• Le guide et les fiches action 2025 du programme Corps européen de solidarité
• Le règlement de la Commission Européenne qui établit le cadre juridique du programme
• Documentation sur la dématérialisation des conventions