Convention et subvention Corps européen de solidarité

Si le projet est accepté, une convention financière est établie et envoyée au demandeur.
Le responsable du projet doit l’imprimer en 4 exemplaires, la signer et la retourner, par courrier postal, dans un délai de 30 jours à .

Agence du Service Civique
Service financier, juridique et achat
Nom de l’action Corps européen de solidarité
95 avenue de France
75013 Paris
 
  • La signature de la convention engagera juridiquement le porteur de projet et vaut acceptation des conditions générales du programme.
  • En règle générale, la subvention Corps européen de solidarité allouée est versée en deux règlements : un préfinancement après la signature de la convention par l'Agence puis un solde après étude et analyse du rapport final.
  • Par ailleurs, la capacité financière peut être vérifiée. Consulter la note sur la nouvelle procédure de contrôle de la capacité financière applicable dès le 1er round 2019.
  • Consulter la note sur la procédure de conventionnement applicable depuis le 1er round 2019. 
     

Préparer et soumettre son rapport final

Après le projet, il est obligatoire de transmettre un rapport final à l’Agence.

  • Cette démarche est dématérialisée. Tout se passe en ligne via un outil appelé Mobility Tool+. Un guide à l'attention des utilisateurs est disponible dans la rubrique "Tutoriels pour outils informatiques"
  • Dès réception du mail automatique par la Commission européenne (à l’adresse indiquée dans la demande de subvention), il est possible de déclarer et renseigner les flux de mobilité.
  • Les participants remplissent également un rapport final.
  • Penser à rassembler, tout au long du projet, les pièces justifiant la réalisation effective des activités.
  • Soumettre en ligne le rapport final dans les 2 mois suivant la fin du projet.
  • L’Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport étudiera et analysera alors le rapport final à divers titres : financier (calcul du solde, recalcul de la subvention), pédagogique, etc..
 

Visibilité et valorisation de son projet Corps européen de solidarité

Se référer à la rubrique "Visibilité et Valorisation" de notre site.

La visibilité du soutien du programme (logo, mentions, etc.), la valorisation et la diffusion des résultats des projets (témoignages, événements, etc.) sont des étapes importantes du projet.
Contact :  Emmanuelle Perpignaà 
Resp Communication de l'Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport 
Tél. : 01 70 98 93 73 - emmanuelle.perpignaa@service-civique.gouv.fr

Youthpass et Certificat de participation