Pour demander un financement dans le cadre du Corps européen de solidarité, les organisations doivent préalablement demander un Label de qualité.

Qui peut demander un label de qualité ? 

Les organismes publics et privés, établis dans les États membres de l'UE : associations, établissements publics, collectivités territoriales, entreprises en lien avec le développement d’actions incarnant la solidarité
Ces organismes doivent mener des projets solidaires.

Période de transition 

En principe, les formulaires de demande de label de qualité sont accessibles en continu toute l’année. 
Toutefois, la période actuelle est une phase de transition entre la programmation 2014-2020 des financements européens, et la période 2021-2027.

  • Période de transition pour les organisations qui souhaitent avoir accès aux financements (mars 2021), une nouvelle demande de label de qualité est à réaliser fin 2020, avec l’option "applicant". Cette demande passera par le Forrmulaire ESC50). Celui-ci devrait être disponible courant novembre.
  • Période de transition pour les organisations qui souhaitent être uniquement partenaires d’un projet à l’envoi ou à l’accueil (sans être directement responsable de la demande de financement et de la convention avec l’Agence E+), l’important est d’avoir un label de qualité valide au moment où commence l’accueil ou l’envoi de participants au CES.

Quel label de qualité ?

  • Pour les organisations qui possèdent déjà une accréditation SVE KA110 valide : cette accréditation restera valable jusqu’à 2021 (sauf avis contraire du correspondant régional ou de l’Agence). Un label de qualité ESC50 sera ensuite nécessaire.
  • Pour les organisations qui possèdent déjà un label de qualité ESC52 : ce label de qualité, permettant d’être uniquement partenaire d’un projet géré par une autre organisation, restera valable pour 2021-2027 (sauf avis contraire du correspondant régional ou de l’Agence). Il n’est pas nécessaire de faire une demande de label de qualité ESC50)
  • Pour les organisations qui sont nouvelles sur le programme : une demande de label de qualité ESC50 sera nécessaire.