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GUIDE DU PROGRAMME CORPS EUROPEEN DE SOLIDARITE
Le guide du programme disponible sur le site de la Commission européenne décrit en détail les actions soutenues dans le cadre du programme Corps européen de solidarité.
2020
Guide du programme Corps européen de solidarité - 2020 EN - PDF
2019
Guide du programme Corps européen de solidarité - 2019 EN - PDF
(MAJ 09/04/2019)
Important :
- En cas de divergences entre les différentes versions linguistiques, la version en langue anglaise fait foi.
- Le guide du programme est susceptible d'évoluer régulièrement. Assurez-vous d'avoir la dernière version disponible.
FICHES MODE D'EMPLOI
L'Agence met chaque année à votre disposition des fiches Mode d'emploi d'aide à la lecture du Guide du Corps européen de solidarité
2020
Les fiches seront prochianement disponibles
2019
Fiche "Projets de volontariat" 2019
Fiche "Stage / Emploi" 2019
Fiche "Projets de solidarité" 2019
IMPORTANT - CONVENTION DE SUBVENTION 2019
Une fois la décision d’attribution de la subvention prise, les bénéficiaires reçoivent une convention de subvention qu’il convient d'imprimer en deux exemplaires, de faire signer par le représentant légal et de renvoyer à l’Agence dans les 30 jours suivant la date de réception.
Notice d'information Gestion administrative et financière des subventions CES 2019 (vérification de la capacité financière et procédure de conventionnement)
Notice d'information pratique Convention de subvention 2019 (notice pour vous aider à vérifier et compléter la convention)
Selon le type de projet, la convention de subvention comprend l’ensemble des documents listés ci-dessous.
Modèles de documents valables pour l'année 2019
PROJETS DE VOLONTARIAT (ESC11)
Annexe 1 : Conditions générales FR / EN
Annexe 2 : Annexe spécifique relative au projet du bénéficiaire détaillant le budget prévisionel et les partenaires (non téléchargeable)
Annexe 3 : Règles financières et contractuelles FR / EN
Annexe 4 : Taux appplicables
Annexe 5 : Contrat d'activités volontariat FR / EN
EMPLOI / STAGE (ESC21)
Annexe 1 : Conditions générales FR / EN
Annexe 2 : Annexe spécifique relative au projet du bénéficiaire détaillant le budget prévisionel et les partenaires (non téléchargeable)
Annexe 4 : Taux appplicables
Annexe 3 : Règles financières et contractuelles FR / EN
PROJETS DE SOLIDARITE (ESC31)
Annexe 1 : Conditions générales FR / EN
Annexe 2 : Annexe spécifique relative au projet du bénéficiaire détaillant le budget prévisionel et les partenaires (non téléchargeable)
Annexe 3 : Règles financières et contractuelles FR / EN
Annexe 4 : Taux appplicables
Annexe 5 : Mandats si le dépôt de la demande de subvention est réalisé par un groupe de jeunes informel.
SYNTHÈSE DES DÉMARCHES
Process en 8 étapes pour les organisations
TOOL KIT
Ce qu'il faut savoir avant le départ.
Tool Kit - FR
Tool Kit - EN
CONTRAT D'ACTIVITÉS
Contrat entre le volontaire et la structure
Contrat d'activité - FR
Contrat d'activité - EN
NB : les contrats Emploi et Stages sont régis directement entre le jeune et la structure d'accueil.
COMMENT TROUVER DES PARTENAIRES ?
Lien vers le Portail européen de la jeunesse : répertorie toutes les organisations labellisées
Lien vers OTLAS outil de recherche de partenaires
GUIDE DES TUTEURS
Les grandes fonctions du tuteur
ASSURANCE CIGNA
Lien d'enregistrement auprès de CIGNA
- Après avoir cliqué sur le lien, vous êtes redirigés vers le site de CIGNA.
- Il faut aller dans l’onglet « My plan » puis dans la section « ENROLLMENT FORM FOR EACEA VOLUNTEERS » puis enregistrer votre volontaire.
Note sur l'enregistrement des volontaires
Couverture CIGNA (version française)
Couverture CIGNA (version anglaise)
Guide Assurance CIGNA
FAQ CIGNA
Contact CIGNA
TUTORAT RENFORCÉ
Si votre projet inclut des jeunes ayant moins d’opportunités.
Modalités de prise en charge du tutorat renforcé
PROCÉDURE DE VISA
Procédure à suivre en cas de difficulté d'obtention de visa pour un séjour en France dans le cadre d'un projet Corps européen de solidarité
Fiche procédure juillet 2019
Ci-dessous la liste des outils et tutoriels mis à disposition pour la gestion de votre projet.
Pour y accéder, cliquez sur l'outil de votre choix.
- NAconnECT : pour accéder à l'ensemble de la documentation
- EU-Login : pour accéder à l'ensemble des outils créés par la Commission européenne
- Portail URF : portail d'identification des porteurs de projets
- PASS : pour promouvoir ses offres et recruter des participants
- OLS : plateforme de soutien linguistique en ligne
NAconnECT
NAconnECt est la principale plate-forme de communication et de collaboration de la Commission européenne, des agences nationales et des porteurs de projet.
Lien vers NA-ConnECt
La plate-forme est une source d'information et de documentation sur le programme Erasmus+ et le Corps européen de solidarité.
Si vous avez des difficultés avec l'anglais, il existe des outils de traductions.
Tutoriel Traducteur en ligne
EU-LOGIN
Un compte à se créer pour accéder à l'ensemble des outils de la Commission européenne
Le site d'authentification par connexion de l'UE (anciennement ECAS) constitue un point d'authentification des utilisateurs auprès d'un large éventail de systèmes d'information de la Commission européenne.
- Si vous avez un compte ECAS, vous n'avez pas besoin de vous créer un EU-Login. Vous devez simplement utiliser votre adresse e-mail pour vous connecter.
- EU-Login est la première étape avant de vous inscrire en tant qu'organisation ou individu lorsque vous accèderez à plusieurs outils tels URF, MT+.
PORTAIL DES PARTICIPANTS / URF
Plateforme électronique utilisée pour gérer les programmes européens dont le Corps européen de solidarité et Erasmus+.
Lien vers le portail des participants
Les organisations souhaitant participer au programme doivent s'inscrire et communiquer leurs données juridiques et financières de base sur le portail des participants de l’éducation, de l’audiovisuel, de la culture, de la citoyenneté et du bénévolat. L’organisation ne doit s’inscrire qu’une seule fois sur le portail des participants.
- Le portail propose une série de fonctions, de services et d'outils visant à aider les participants à présenter leur candidature, ainsi qu'à suivre et à gérer des propositions ou des projets en ligne.
- Pour s'inscrire sur le portail, les utilisateurs doivent ouvrir un compte EU Login
- Des conseils et des questions fréquemment posées sont disponibles sur le portail des participants, accessible en ligne
- Un code d’identification du participant sera alors délivré : il est appelé OID pour Organization ID (anciennement Code PIC).
Tutoriel "Comment créer son code PIC?" (ivdéo)
Liste des pièces justificatives à joindre obligatoirement au Code PIC
PASS (Placement Administration and Support System)
Outil de recherche et d’inscription des participants et organisations souhaitant participer au Corps européen de solidarité
Lien vers le PASS
Le système d’administration et de soutien des projets CES (PASS) est conçu pour permettre aux organisations éligibles de rechercher et de recruter facilement des participants du Corps européen de solidarité pour leurs projets (volontariat, emploi, stage).
Guide d'utilisation du PASS (MAJ Juin 2019)
OLS (Online Linguistic Support)
Plateforme de soutien linguistique en ligne (OLS) proposé aux jeunes effectuant un projets de volontariat, stage ou emploi, d'au moins deux mois dans le cadre du Corps européen de solidarité.
Lien vers la plateforme OLS
L'OLS soutient l'apprentissage des langues pour les participants aux activités de mobilité à long terme et leur offre la possibilité d'évaluer leurs compétences dans la langue étrangère qu'ils utiliseront pour étudier, travailler ou faire du volontariat à l'étranger. Les participants doivent faire un test avant et après leur projet. En outre, certains participants sélectionnés peuvent suivre un cours de langue en ligne pour améliorer leurs compétences.
Guide OLS
MOBILITY TOOL+ (suivi et reporting)
Plateforme en ligne dédiée à la gestion et au « reporting » des projets soutenus par le Corps européen de solidarité.
- L’accès au Mobility Tool est donné aux porteurs de projet financés via un e-mail en provenance de la Commission européenne adressé aux personnes identifiées comme représentant légal et personne en charge du projet dans le formulaire de demande de subvention.I l faut renseigner le Mobility Tool+ avant la mobilité et en lien avec le PASS.
Lien vers la Présentation du Mobility Tool+ dans NAConneCT (lien)
Guide d'enregistrement des participants CES dans Mobility Tool+
RAPPORT FINAL
- Vous disposez de 60 jours à compter de la date de fin du projet pour soumettre votre rapport final. Cette étape est obligatoire, elle permet de solder votre dossier. Si ce délai n’est pas respecté, le remboursement de l’avance perçue pourra être demandé.
- Veillez à bien lire les conditions générales qui explicitent un certain nombre d'informations dont financières tels les justificatifs par action clé et poste de dépense.
ANNEXES
Une fois que vous aurez complété le Mobility Tool+, réceptionné l’ensemble des rapports des bénéficiaires et avant de soumettre le rapport, n’oubliez pas d’annexer toutes les pièces nécessaires.
PROJETS DE VOLONTARIAT (ESC11) (ESC13)
Tableau récapitulatif Coûts exceptionnels
Modèle Attestation du volontaire FR / EN
EMPLOI / STAGE (ESC21)
RAPPORT INTERMÉDIAIRE
Uniquement si plusieurs tranches de financement
Le rapport intermédiaire doit être rempli par les bénéficiaires, en français, si au moins 70% du premier versement de la subvention a été utilisé. Sa soumission est considérée comme une demande pour le versement de la seconde tranche de paiement. La remise de ce rapport complété fait partie de vos obligations contractuelles (conditions spécifiques de la convention de subvention).
Tableau récapitulatif Coûts exceptionnels
Se référer à l'Annexe II du Guide du Corps européen de solidarité
L'Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport vous soutient dans vos actions de visibilité et de valorisation !
La Visibilité c’est AVANT PENDANT APRES le projet Corps européen de solidarité
La Valorisation (« diffusion et exploitation des résultats) … c’est APRES le projet Corps européen de solidarité mais on y pense avant…
LOGO ET IDENTITE VISUELLE
Les bénéficiaires d’un financement de l’Union européenne (UE) sont tenus d’afficher le drapeau de l’UE et de mentionner le soutien reçu au titre des programmes concernés de l’UE dans tous leurs supports de communication et de promotion.
Logo - FR(zip)
Note concernant les formats de fichier graphique :
Lignes directrices - Identité visuelle de la Commisiosn européenne
Lignes directrices concernant l’utilisation de l’identité visuelle de la Commission européenne dans les études et publications d’organisations extérieures.
BLOG et RESEAUX SOCIAUX de l'AGENCE
Tenez-nous informés de l’actualité de votre projet que l'Agence pourrait diffuser notamment via ses réseaux sociaux Page Facebook et Compte Twitter
Le Blog de l'Agence est aussi le vôtre ! N’hésitez pas à nous faire parvenir articles, témoignages, production et toute information concernant les résultats de votre projet financé.
CONTACTAgence Erasmus+ France Jeunesse & Sport / Corps européen de solidaritéEmmanuelle Perpignaà, responsable Communication et Médias
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