FOIRE AUX QUESTIONS
Volet Volontaires CES / SVE

Cadre général : volontaires en activité et situation d'épidémie COVID-19
Cette FAQ vient compléter et rassembler les informations contenues dans les communications mises en ligne au fur et à mesure par la Commission européenne ou par l’agence Erasmus+  France Jeunesse et Sport et disponibles sur le site Internet de l’agence 


A - Principes généraux
B - Futurs volontaires français sur le point de partir en mission en Europe
C - Volontaires en mission
D - Santé et couverture sociale

 A - Principes généraux 

Chaque projet en cours et les mobilités associées doivent se référer aux consignes gouvernementales au regard de la situation épidémiologique actuelle. Les missions peuvent être adaptées compte tenu de la situation.
N’hésitez pas à prendre contact au sein de l’organisation de soutien ou de l’organisation d’accueil avec la personne en charge du suivi du projet auquel vous participez si vous avez des interrogations.

 B - Futurs volontaires français sur le point de partir en mission en Europe

1. Je devais partir dans le cadre du programme CES/SVE à l'étranger. Est-ce
que je peux décaler mon départ à plus tard?
 
Pour toute modification de projet, il convient de contacter votre organisation de soutien et l’organisation d’accueil. Une fois la crise sanitaire passée, elles pourront éventuellement vous proposer de nouvelles dates de mission. Nous vous invitons à les contacter rapidement.

2. Je souhaite postuler à des missions CES sur le PASS. Les missions annoncées sur le site sont-elles toujours d'actualité ? Est-il préférable d’attendre ?
Toutes les missions de volontariat, stage et emploi CES sont encore disponibles sur le site du PASS. Vous pouvez continuer de postuler sur les missions mises en ligne mais il se peut que la date de début de la mission annoncée soit reportée. Nous vous invitons à vous connecter régulièrement pour voir quelles sont les nouvelles missions disponibles.

3. Je devais partir dans le cdre du prpogramme CES / SVE à l'étranger mais j'ai dû annuler avant le démarrage à cause de l'épidémie de COVID-19
Si vous avez avancé les frais de voyage liés à la mobilité prévue, tels qu'un billet d'avion que vous n'avez jamais utilisé et qui n'a pas pu être remboursé, vous devriez pouvoir recevoir un remboursement pour ces frais de voyage. Conservez tout document pouvant servir de justificatif et notamment les éléments qui permettent de prouver que le remboursement a été demandé et refusé par le voyagiste.

 

 C - Volontaires en mission


4. Ma mission s'arrête, est ce que je peux rentrer chez moi ?

Au regard des préconisations du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (publiées le 17 Mars 2020), l’Agence du Service Civique invite aux dispositions suivantes:

  • pour les volontaires dont les missions s’achèvent dans 3 mois ou plus, il est souhaitable de maintenir si possible la mission jusqu’à son terme, en adaptant celle-ci autant que faire se peut (ex : poursuite des missions à distance) ; 
  • pour les volontaires dont les missions doivent s’achever très prochainement, il est souhaitable de les prolonger, quand c’est juridiquement et financièrement possible, afin que la date de fin de mission se rapproche au maximum de celle où les conditions d’un rapatriement sont réunies (sous réserve d’une durée de visa individuel permettant cette prolongation)
  • pour les volontaires dont la mission s’achève dans les 3 prochains mois et désirant rejoindre leur pays, il est souhaitable de mettre un terme anticipé à leur mission de volontariat, dès lors que les conditions de leur rapatriement sont réunies.

Les équipes de l’Agence doivent être sollicitées en amont pour faciliter ces démarches.

Les frais de transport pour un retour dû à une fin de mission anticipée sont pris en charge, à la condition qu’ils rentrent dans le budget total de la subvention accordée au projet auquel vous participez.

5. Qu'advient-il de ma mission si je suis en situation de confinement et ne peux me rendre sur le lieu de ma mission OU si je suis rentré dans mon pays temporairement ?
Il est possible de réaliser certaines activités à distance pendant la durée du confinement Vous devez indiquer ce souhait à votre organisation d’accueil. Il est aussi possible de réaliser ces activités dans son pays d’origine, si cela découle d’un accord trouvé avec votre organisation d’envoi et surtout d’accueil et à la condition que ceci soit formalisé comme décrit ci-dessous.

Concernant la réalisation de la mission sous ces conditions différentes de celles prévues initialement, il est indispensable que vous puissiez vous accorder avec votre organisme d’accueil qui finance le projet sur les nouvelles modalités pratiques et financières de la mission découlant du de confinement.

Il convient de formaliser cet accord. Ceci peut être fait idéalement via la mise à jour du contrat d’activité (annexe V de la convention) précisant ces nouvelles conditions de mission ou, a minima, par un échange de mails attestant de l’acceptation de ce nouveau cadre par l’ensemble des parties prenantes du projet, en précisant bien les tâches qui permettent de rester dans l’activité du projet ainsi que les aspects budgétaires. 

Pour les questions financières, la réponse aux questions peut prendre un peu de temps en raison du caractère inédit de la situation et au fonctionnement réduit de certaines organisations, des agences nationales et des services de la Commission européenne.

Il importe que vous restiez en contact avec vos organismes d'accueil et de soutien durant toute la période concernée.


6. Ai-je le droit de participer à des activités de bénévolat en dehors de mon CES/SVE ? (ex : la Réserve Civique en France)
Il est tout à fait possible de prendre part à des activités de bénévolat en dehors de votre mission. Cette participation doit être distincte du cadre de votre mission et ne pas entrer en conflit avec celui-ci, y compris lorsqu’il a été éventuellement redéfini  (voir question 5).

7. Ma mission ne peut être réalisée pendant la durée du confinement. Est ce que je peux rentrer chez moi ?
Si vous voulez rentrer dans votre pays pendant la durée du confinement et souhaitez ne pas mettre fin à votre volontariat, vous devez contacter votre organisation support (envoi) pour savoir si les conditions sanitaires et matérielles de rapatriement sont réunies afin qu’elle vérifie les conditions financières.

Concernant la subvention, elle peut être interrompue pendant la durée de pause de votre volontariat en accord avec l'organisation d'accueil et l'organisation de soutien. A la fin du confinement, vous pourrez théoriquement reprendre les différentes missions de votre volontariat (voir question 5).

Il est possible de prolonger un projet Erasmus+ ou un projet du Corps européen de solidarité de 12 mois au maximum, ce qui vous permettra de reprendre ultérieurement votre mission. Il importe d’échanger à ce sujet avec vos organisations d’envoi et surtout d’accueil. 

8. Est-ce que je pourrai reprendre ma mission à la fin du confinement?
Ceci est théoriquement possible, lorsque la mission a été suspendue temporairement et n’a pas été rompue. Toutefois, les paramètres étant particuliers pour chaque cas (durée de mission déjà effectuée, durée de mission prévue, durée du confinement et aspects budgétaires du projet auquel vous participez), il faudra que les organisations évaluent les possibilités au cas par cas.

  D - Santé et couverture sociale

9. Qu’en est-il de ma couverture santé CIGNA et des dépenses de santé liées au COVID 19 ?
Votre couverture CIGNA reste maintenue pendant la durée totale de votre volontariat. Cigna couvre les dépenses liées au COVID-19 de la même manière que toute autre maladie, à l’exclusion des soins préventifs. (voir détails en Annexe III Couverture CIGNA)
Dans le cadre des projets en cours et dans tous les cas, les participants continuent d’être couverts dans leur pays d’accueil ou d’origine pendant toute la période où ils ont été inscrits à l’assurance par l’organisation, plus 2 mois supplémentaires.
Veuillez contacter CIGNA à l'avance - si possible - en cas d'admission ou de traitement médical prévu.

Pour plus de détails concernant les dépenses liées au COVID-19 et à la durée de votre contrat CIGNA, veuillez vous référer à lAnnexe III - Couverture Cigna et au site internet Cigna

10. Que faire si je suis malade ?
Si vous tombez malade, il convient d’en informer votre organisme d’accueil, y compris si vous exercez votre mission à distance ou êtes rentré au pays mais que votre contrat n’est pas rompu.

11. Quel comportement individuel adopter face au Coronavirus?

  • Si je n’ai pas de symptôme j’applique les gestes barrières (je me lave les mains très régulièrement, je tousse et éternue dans mon coude, utilise des mouchoirs à usage unique, salue sans serrer la main et évite les embrassades. Je réduis mes sorties au strict nécessaire : courses et visites médicales indispensables.
  • Si je n’ai pas de symptôme mais que j’ai eu un contact étroit ou que je vis avec une personne malade du COVID-19 : je m’isole à domicile, je réduis strictement mes sorties sauf pour ravitaillement alimentaire, j’applique les gestes barrières, je prends ma température 2 fois par jour et j’auto-surveille les symptômes de la maladie, je réalise mes activités à distance.
  • Si j’ai des symptômes évocateurs de COVID-19 en Francec(toux, fièvre, difficultés respiratoires) : j’appelle mon médecin traitant ou un médecin par téléconsultation, je n’appelle le 15 que si j’ai des difficultés respiratoires ou si j’ai fait un malaise, je m’isole strictement à domicile. Je me fais tester uniquement si je suis une personne fragile ou à risque, si je présente des signes de gravité, si je suis déjà hospitalisé, si je suis un professionnel de santé, si je suis une personne fragile en structure collective (EPHAD, handicap). Si je n’appartiens à aucune de ces catégories, un médecin effectue le diagnostic sur signes cliniques. Les tests en ambulatoire sont possibles. Je préviens dans tous les cas la structure d’accueil.
  • Si je suis testé positif ou si je suis diagnostiqué cliniquement en France : je reste strictement à domicile. Si j’ai un rendez-vous médical indispensable je porte un masque pour m’y rendre. En cas de difficulté respiratoire, j’appelle le 15. Je me fais prescrire un arrêt de travail initial d’une durée de 7 à 14 jours, entre le 6ème et le 8ème jour j’ai un avis médical, à distance, pour faire surveiller mes symptômes. En fonction de mon état, je renouvelle cet arrêt pour 7 jours supplémentaires. Mon isolement sera levé 48h après la résolution complète des symptômes. Je préviens dans tous les cas la structure d’accueil.


À destination du grand public, un numéro vert (0 800 130 000) a été mis en place par le ministère des Solidarités et de la Santé, ouvert 24h/24, sept jours sur sept.
Cette plateforme téléphonique n’est néanmoins pas habilitée à dispenser des conseils médicaux qui sont assurés par les SAMU – Centres 15.

12. Qu’en est-il de mes congés ?
Tant que votre contrat n’est pas rompu, vous disposez de vos droits aux congés tels que prévus par votre contrat ou par le nouveau cadre de votre contrat, tel que défini au vu de la situation (voir question 5).