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Soumis par Admin le April 13, 2022

Annexes aux conventions de subvention

Une fois la décision d'attribution de la subvention prise, les bénéficiaires reçoivent une convention de subvention qu'il convient d'imprimer en deux exemplaires, de faire signer par le représentant légal et de renvoyer à l'Agence dans les 30 jours suivant la date de réception.